Le Conseil Général et les TIC : une histoire récente

C’est au tout début du deuxième millénaire que le Conseil Général a été conduit à se préoccuper de l’état de son territoire pour l’accès à Internet.

Le 28 septembre 2000, le Conseil Général a décidé de commander une étude d'«état des lieux» pour savoir quels réseaux existaient et ce qu’ils offraient.

Cette étude, achevée en septembre 2001, a montré que des réseaux longue distance à très haut débit traversaient le Jura, notamment le long des autoroutes, mais ne le desservaient pas sur son territoire.

L’étude a permis de constater également que France Telecom, opérateur dominant, desservait très peu de communes en haut débit (89 en 2002) mais avait la volonté d’équiper progressivement les centraux téléphoniques du Jura pour permettre la commercialisation d’une offre ADSL.

 
Une consultation des opérateurs de télécommunications nationaux a alors été lancée pour connaître leurs projets d’investissement en matière de déploiement de fibre optique. La réponse a été négative, le potentiel de chiffre d’affaires du Jura étant trop limité pour permettre l’amortissement d’investissements importants : les opérateurs n’excluaient toutefois pas de s’engager dans un partenariat financier avec la collectivité si cela était possible.
 

Le Conseil Général a dès lors décidé, en décembre 2002, d’engager une étude de faisabilité pour la construction d’un réseau public à haut débit, cofinancé avec un ou plusieurs opérateurs.

Au même moment, l’Assemblée Nationale commençait l’examen du projet de loi pour la confiance dans l’économie numérique qui allait définir les nouvelles possibilités d’action des collectivités locales dans les réseaux de communications électroniques.

C’est après le vote de cette loi, en juin 2004, que le Conseil Général peut lancer le projet de construire un réseau à haut débit.

Une procédure de délégation de service public est alors engagée. Elle consiste à mettre en concurrence des opérateurs candidats pour construire et exploiter le réseau avec ses obligations de service public : couverture du territoire, ouverture à la concurrence, compétitivité des prix et des services.

 
 
Quatre offres ont été examinées par la commission composée d’élus du Conseil Général, chargée de la délégation de service public. Elles émanaient de France Telecom, des groupements Autoroutes PARIS-RHIN-RHONE - CEPOD, AXIA – MARAIS - VINCI et AXIONE - ETDE.
 

Seules les offres d’APRR – CEPOD et AXIONE – ETDE ont été retenues pour participer à la phase de négociation, les deux autres offres ne répondant pas aux critères du cahier des charges de la consultation.

Au terme de la phase de négociation prévue par la loi dans les procédures de DSP, l’offre d’APRR – CEPOD a été jugée la plus satisfaisante au regard des attentes du Conseil Général pour le territoire du Jura.

Le délégataire, soit le groupement APRR – ALTITUDE INFRASTRUCTURE, a été désigné par délibération du 26 janvier 2007 et le contrat de concession approuvé le même jour.

 
Le concessionnaire, société de droit privé constituée par le groupement pour construire le réseau et l’exploiter pendant 20 ans, est la SA CONNECTIC 39, formée par les sociétés EIFFAGE (qui a succédé à APRR) et ALTITUDE INFRASTRUCTURE.